1 - Nos conditions générales

Nos dispositions générales de vente s'appliquent aux ventes réalisées en France métropolitaine.
Les ventes qui pourraient être consenties en dehors de cette zone seront soumises à l’acceptation des conditions particulières.

Acceptation et application des conditions :

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions de vente énoncées ici et déclare les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissant les relations contractuelles entre Aménagement Maîtrise Biotechnique le vendeur inscrit au registre du Commerce et des Sociétés de Rouen sous le numéro de Siren 477 797 575 et l'acheteur est défini ci-dessous comme étant la personne signataire et acceptant les présentes conditions de vente.
L'acheteur reconnaît avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c'est à dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.
L'acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant d'avoir passé la commande.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes les autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Le vendeur est défini ci-dessous comme étant la société Aménagement Maîtrise Biotechnique dont le siège social se trouve 1, route de la forêt 76113 SAHURS.
Informations.
Toute réclamation ou commentaire doit être adressé à partir du formulaire accessible à la page contact.

2 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en Euros. Les prix indiqués sur les fiches produit sont établis Toutes Taxes comprises pour la France et les pays de la CEE mais ne comprennent pas les frais de transport. Lors d'une commande par internet, le prix total indiqué dans la confirmation de commande comprend le prix des produits, ainsi que les frais de transport. Le vendeur Aménagement Maîtrise Biotechnique se réserve le droit de changer ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes (sous réserve de disponibilité).
Les produits demeurent la propriété de Aménagement Maîtrise Biotechnique jusqu'au complet paiement du prix.

3 - Commande et conditions particulières

Aménagement Maîtrise Biotechnique (www.ma-deco-bio.com) dégage toute responsabilité quant à l'usage que vous ferez des produits et le non-respect des règles de sécurité. Il est rappelé qu'aucun des produits proposés n'est comestible.

Nos produits sont écologiques, néanmoins vous devez respecter obligatoirement les précautions d’utilisation :
  1. Protéger les yeux, la peau pendant leur manipulation et le travail (porter lunettes, gants de protection).
  2.  Ne pas respirer les poussières.
  3. Tenir hors de portée des enfants.
  4. En cas de contact, rincer abondamment à l'eau, consulter un médecin le cas échéant.
  5. Ma déco Bio ne peut être tenue responsable en cas de non respect des règles de sécurité
Sur Internet : www.ma-deco-bio.com l’acheteur souhaitant acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
 – remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;
 – remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
 – valider sa commande après l’avoir vérifiée;
 – effectuer le paiement dans les conditions prévues;
 – confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur ma-deco-bio communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistré.
Les conditions particulières stipulées à l'occasion d'une commande n'engagent le vendeur que pour cette commande.

3 - Disponibilité

En cas d'indisponibilité temporaire, Aménagement Maîtrise Biotechnique se réserve une durée d'une semaine (7 jours) complémentaire pour le traitement de la commande. En cas d'indisponibilité définitive de produit après passation de sa commande, l'acheteur sera informé par e-mail ou par téléphone des articles en rupture. Le client aura alors 7 jours ouvrés (hors week-end et jours fériés) pour solliciter l'annulation ou l'échange de sa commande en contactant notre service client : Par e-mail : http://www.ma-deco-bio.com/contact. Après le délai passé et dans le cas d’aucune demande constatée de sa part, la commande sera alors adressé avec les articles disponibles et seuls ces articles seront facturés.

5 – Modifications - Livraison des marchandises

Le vendeur se réserve le droit d'apporter à tout moment toute évolution qu'il juge nécessaire à ses marchandises, tant que ces évolutions n'entraînent pas de modifications profondes dans la nature et l'apparence des marchandises.
Les livraisons sont adressées à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Aménagement Maîtrise Biotechnique.
En cas de données erronées dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
La participation aux frais de port s'entend TTC.
Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
Droit de retour dans le cas de défauts apparents, l'acheteur profite du droit de retour dans les conditions prévues dans les CGV.
Selon la disponibilité des produits, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison.
Si le client souhaite 2 adresses différentes de livraison, les frais de livraison seront liés à deux envois.
Tous les produits sont expédiés par un service de la poste Colissimo Suivi jusqu’à 30 kgs, ce service livre en 48H dans toute la France comme stipulé dans « Infos livraison ».
Traitement d'un retour sous le motif 'non réclamé' Après réception et acceptation de votre colis par nos services, un avoir (total de la commande, frais de port déduits) sera crédité sur votre compte client dans les 48h suivant la réception de votre colis.
Vous pourrez ensuite repasser votre commande. Colissimo Suivi est un service très fiable.
Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu'il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s'égare.

6 - Paiement

Le règlement des achats pour la France s'effectue par carte bancaire Visa, chèque bancaire, Paypal (en savoir plus) ou virementvirement.

7 - Paiement sécurisé

Le site www.ma-deco-bio.com fait l'objet d'un des systèmes de sécurisation les plus performants à l'heure actuelle, le procédé universel de cryptage SSL.
Le Nº de carte bancaire saisi est uniquement connu de notre banque .
Il ne passe pas par le serveur du site. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord.
En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.
Vous pouvez aussi payer en contre remboursement moyennant des frais supplémentaires qui ne peuvent vous être communiqués qu'au coup par coup, du fait que cela oblige un envoi recommandé avec valeur déclarée.

8 - Droit de rétractation et remboursement

Conformément à l'article L 121-20 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la réception pour échanger ou vous faire rembourser le produit qui ne vous conviendrait pas.
Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
En accord avec la Loi Chatel du 1er juin 2008, les remboursements suite à un droit de rétractation se feront principalement par moyens de paiement, même si les autres alternatives (tels les bons d'achats) restent possibles, et ils concerneront la totalité des sommes versées (donc y compris les frais de livraison : frais d'envoi et ré-envoi des produits refusés par le client).
Ils se feront dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.
Les retours sont à effectuer à Aménagement Maîtrise Biotechnique: merci de nous contacter par mail afin de définir les modalités.
Ce droit s'applique aux produits défectueux ou non conformes à sa commande, les produits devront être envoyés dans leur emballage d'origine, complets, en bon état et accompagnés d'une copie de la facture d'achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.

9 - Droit applicable des litiges

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations.
En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
Le présent contrat est soumis à la loi Française. La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige le tribunal de Rouen est seul compétent.
Aménagement Maîtrise Biotechnique ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
La responsabilité de Aménagement Maîtrise Biotechnique sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
Dans tous les cas Aménagement Maîtrise Biotechniquene pourra être tenue pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, sa responsabilité est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

10 - Litige

Le présent contrat est régi par le droit français Aménagement Maîtrise Biotechnique s'engage à répondre à tout type de réclamation émise par ses clients internautes.

11 - Informatique et libertés

Le site Aménagement Maîtrise Biotechnique : www.ma-deco-bio.com a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, l'acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles le concernant.
Aménagement Maîtrise Biotechnique : 1, route de la forêt 76113 Sahurs
Téléphone : 02 35 61 13 16 Télécopie : 02 35 91 22 69
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